Le droit luxembourgeois organise une protection que le contrat français ne connaît pas : des avoirs déposés hors du bilan de l'assureur, un univers d'investissement sur mesure et la liberté multi-devises. Nous vous accompagnons pour ouvrir, transférer ou piloter vos contrats auprès des grandes maisons de gestion.
Trois acteurs distincts, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Vos avoirs ne sont jamais au bilan de la compagnie : ils sont déposés chez une banque tierce, sur un compte séparé.
Vous
Propriétaire économique des actifs. Vous désignez les bénéficiaires et la stratégie.
La compagnie d'assurance
Porte le contrat et exécute les arbitrages. Elle ne détient pas vos avoirs.
La banque dépositaire
Conserve les actifs sur un compte ségrégué, hors de son propre bilan.
RidgeRockLe Commissariat aux Assurances
Le régulateur luxembourgeois approuve la banque dépositaire et contrôle la séparation en continu.
Grâce au super-privilège, vos avoirs sont déposés hors du bilan de l'assureur. En cas de défaillance de la compagnie ou de la banque dépositaire, vous êtes créancier de premier rang sur les actifs de votre contrat.
Gestion déléguée à la maison de votre choix, private equity, dette privée, titres non cotés et fonds alternatifs internationaux : une liberté d'investissement que le contrat français ne permet pas.
Le Luxembourg ne prélève aucune taxe sur les gains du contrat : c'est la fiscalité de votre pays de résidence qui s'applique. Si vous déménagez, le contrat suit les règles de votre nouveau domicile.
Euro, dollar, franc suisse ou livre sterling. Libeller et gérer vos avoirs dans la devise de vos revenus met votre patrimoine à l'abri d'un aller-retour de change qu'il n'a pas choisi.
1.
Vos encours, votre résidence fiscale et vos objectifs de sécurité. Choix du type de véhicule (FID, FIC, FAS) et validation de l'éligibilité, à partir de 250 000 €. Vos contrats français et leur antériorité fiscale sont chiffrés avant toute décision.
2.
Sélection de la compagnie luxembourgeoise et de la banque dépositaire, structuration du mandat de gestion sur mesure et choix des gérants. La clause bénéficiaire, les devises et chaque frais sont nommés avant signature.
3.
Nous suivons l'allocation au fil des marchés et nous vous proposons les arbitrages. Un déplacement ou un changement de résidence fiscale rouvre l'ensemble, clause bénéficiaire comprise.
En France, si un assureur défaille, l'épargnant relève du Fonds de garantie des assurances de personnes, dont l'indemnisation est plafonnée par la loi à 70 000 € par assuré et par compagnie (article L423-2 du Code des assurances). Au Luxembourg, la mécanique est différente : les actifs sont déposés hors du bilan de l'assureur et le souscripteur est créancier de premier rang sur eux.
Le contrat peut être libellé en euro, en dollar, en franc suisse ou en livre sterling, et investi dans plusieurs devises à la fois. C'est le point qui compte le plus si vous êtes payé en francs et imposé en France : votre épargne peut cesser de subir un aller-retour de change qu'elle n'a pas choisi. Voir notre page Frontalier.
À partir de certains montants, le contrat peut loger un fonds interne dédié ou un fonds d'assurance spécialisé : une poche construite pour vous seul, avec un univers d'investissement élargi et, le cas échéant, une gestion déléguée à une maison que vous choisissez. Les seuils d'accès sont fixés par la réglementation luxembourgeoise selon le montant investi et votre patrimoine.
Une clause bénéficiaire lue dans un cadre reconnu à l'étranger, et un contrat qui ne casse pas si vous ou vos bénéficiaires changez de pays. C'est l'argument des familles réparties sur plusieurs juridictions.
Un premier échange avec un gestionnaire de patrimoine. Nous lisons votre situation dans son ensemble, nous vous disons ce que nous en comprenons, et cette lecture vous reste, que vous donniez une suite ou non.
RidgeRock France, SAS immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 103 465 001. Enregistré auprès de l'ORIAS : 26008238. Membre de l'Anacofi CIF et Anacofi Courtage. Vos données servent uniquement à vous recontacter, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Politique de confidentialité.
Celle de l'assurance vie française, sans différence. Le Luxembourg applique la fiscalité du pays de résidence du souscripteur : vous conservez l'antériorité fiscale après huit ans et le régime successoral propre à l'assurance vie. Le contrat luxembourgeois n'apporte aucun avantage fiscal supplémentaire, et c'est important de le savoir avant de souscrire.
Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et de votre résidence fiscale, et évolue avec la loi. Avant toute souscription, les documents réglementaires du contrat et des supports vous sont remis.